Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination

TinyCat Inc

Siège

173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France

Courriel

contact@tinymmo.tech

Directeur de la publication

Antoine Gonzalez

TVA

TVA non applicable — article 293 B du CGI

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Les données de l’application — base et documents déposés — sont hébergées par Supabase Inc. dans l’Union européenne, région eu-central-1 (Francfort, Allemagne).

L’acheminement des courriels — quittances, documents, notifications — est assuré par Resend (Plus Five Five, Inc.), depuis la région eu-west-1 (Irlande).

Nature du service

tinymmo est un logiciel de gestion locative destiné aux bailleurs — sociétés civiles immobilières, propriétaires louant en nom propre, loueurs en meublé — que le client utilise lui-même. Il comporte un module d’aide à la comptabilité permettant de préparer un bilan et de compléter une déclaration.

L’éditeur ne tient pas la comptabilité de ses clients, n’établit aucune déclaration pour leur compte et ne se substitue pas à un expert-comptable. La tenue de comptabilité et l’établissement de déclarations fiscales pour le compte de tiers relèvent en France du monopole de l’ordre des experts-comptables.

Médiation de la consommation

Le client consommateur qui n’a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite adressée à contact@tinymmo.tech peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

L’adhésion de TinyCat Inc à un médiateur de la consommation est en cours ; ses coordonnées seront publiées ici dès qu’elle sera effective. Dans l’intervalle, toute réclamation adressée à contact@tinymmo.tech reçoit une réponse, et le client conserve l’intégralité de ses recours, y compris judiciaires.

Propriété intellectuelle

Le site et l’application tinymmo — leur code, leurs interfaces, leurs textes, leur structure de données et leur documentation — sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de TinyCat Inc.

Les dénominations TinyCat Inc et tinymmo, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont la propriété de l’éditeur. Leur usage sans autorisation écrite préalable est interdit.

Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation, en tout ou partie et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation. L’abonnement confère un droit d’usage du service, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente, et ne transfère aucun droit de propriété.

En revanche, les données saisies par le client et les documents qu’il dépose restent sa propriété. L’éditeur n’acquiert sur eux aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

Marques citées et absence d’affiliation

tinymmo n’est ni affilié, ni associé, ni approuvé par les plateformes, établissements bancaires, administrations ou éditeurs dont les noms pourraient apparaître dans le service ou dans nos communications. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées qu’à des fins d’identification.

Données personnelles

Les données transmises par courriel servent uniquement à répondre à la demande et sont conservées le temps nécessaire à son traitement.

Conformément au règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, exerçable à l’adresse contact@tinymmo.tech. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise ni publicité, ni bouton de réseau social, ni traceur publicitaire. L’application, accessible séparément, utilise en revanche des cookies strictement nécessaires à l’authentification.

Mesure d’audience

Ce site mesure sa fréquentation avec Vercel Web Analytics, un outil sans cookie et sans identifiant persistant. Aucun profil n’est constitué, aucun visiteur n’est suivi d’un site à l’autre, et les résultats ne sont consultés que sous forme agrégée : pages vues, provenance, type d’appareil, pays.

Cette mesure sert uniquement à savoir quelles pages sont consultées. Les données ne sont ni revendues, ni recoupées avec un autre traitement, ni utilisées à des fins publicitaires. Le prestataire est Vercel Inc., qui héberge déjà ce site : la mesure d’audience n’introduit donc aucun destinataire supplémentaire.

Cette configuration vise l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d’audience strictement limitée à cette finalité. C’est pourquoi aucun bandeau ne vous est imposé. Si vous préférez ne pas être comptabilisé, tout bloqueur de traceurs suffit à empêcher cette mesure.

Ce document est un squelette rédigé sans conseil juridique. Il doit être vérifié par un professionnel du droit avant toute activité commerciale, et les champs signalés en orange doivent être renseignés — sans quoi le site ne satisfait pas à l’article 6-III de la LCEN.